PRISM : la Cour de justice européenne devra se pencher sur le rôle de Facebook et l'accord Safe Harbor

Il y a un an, lors des révélations de Snowden sur l’affaire PRISM, Max Schrems de l’association Europe v. Facebook avait lancé cinq plaintes en trois pays (Irlande, Allemagne, Luxembourg où Apple, Facebook, Yahoo et Microsoft ont leurs sièges européens), demandant l’ouverture d’une enquête pour transfert illégal de données vers les Etats-Unis. L’une de ces plaintes, visant Facebook, avait été prestement rejetée par le DPC (la CNIL irlandaise) et qualifiée de “frivole”. Europe v. Facebook avait alors demandé à la Haute Cour de justice irlandaise de juger de la légitimité de ce refus.

Aujourd’hui, le juge Hogan a tranché et sa décision pourrait avoir d’énormes conséquences pour tout utilisateur résidant en dehors des Etats-Unis. Il a en fait demandé à la Cour de Justice européenne de se pencher sur le cas. Non pas sur la plainte en soi, mais sur l’application et la légitimité même de l’accord Safe Harbor qui regroupe aujourd’hui presque 4000 entreprises américaines et qui leur permet de transférer des données personnelles de l’Europe vers les États-Unis. L’accord est actuellement au centre d’une controverse entre Commission Européenne et Etats-Unis. Plusieurs recommandations pour harmoniser les législations européennes et américaines sur la protection des données sont en discussions… à suivre.

Bonus : Le communiqué de presse de Europe v Facebook

Irish High Court: European Court of Justice will decide over Facebook/PRISM
Unexpected Ruling by Judge Hogan: He refers the matter to the EU Courts